Statuts de l’Association Les Sentiers et Environnement du Languedoc

I. L’ASSOCIATION

Article 1. Dénomination, objet et durée

L’Association «Les Sentiers et Environnement du Languedoc» (SEL), est régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle a été déclarée en Préfecture le 27 août 1973 et a paru dans le J.O. n° 9606 du 2 septembre 1973. Elle a été inscrite au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements (INSEE) le 19 mai 2005 avec le N° SIREN 482 368 024

L’Association a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre dans le respect de l'environnement (marche sportive, marche de loisirs, culturelle........)

Dans le cadre de cet objet l’Association organise pour ses membres

1. des randonnées d’une demi-journée ou d’une journée ;

2. des séjours "randonnée et tourisme" en France et à l'étranger en faisant appel aux organismes spécialisés ;

3. d'autres évènements liés à son objet social.

La durée de l’Association est indéterminée.

Article 2. Siège Social

L’Association a son siège à Carcassonne,

Son siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3. Affiliation et déontologie :

L’Association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (ci-après la Fédération). Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son Comité Régional et de son Comité Départemental.

Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

L’Association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’Association.

Article 4. Année Associative

L’année associative est l’année calendrier du 1^er janvier au 31 décembre.

II. LES MEMBRES :

Article 5. Définition

L’Association se compose de :

· Membres actifs, personnes physiques à jour de leurs cotisations. Elles sont licenciées à la Fédération soit par le SEL soit par une autre association. Elles peuvent participer à toutes les activités du SEL

· Membres sympathisants, personnes physiques qui s’acquittent de la cotisation au SEL mais pas licenciées à la Fédération. Elles peuvent participer à toutes les activités du SEL qui ne nécessitent pas la licence de la Fédération.

· Membres d’honneur, titre décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenue de payer la cotisation ou un droit d’entrée. Elles peuvent participer à toutes les activités du SEL qui ne nécessitent pas la licence de la Fédération, sauf si elles prennent cette licence auquel cas elles peuvent assister à toutes les activités.

Article 6. Adhésion et cotisation

Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle. La demande d’adhésion est formulée auprès du Président de l’Association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Chaque membre actif doit être titulaire d’une licence de l’année associative en cours de la Fédération

Chaque membre s’engage à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association qui lui seront fournis le jour de son adhésion ainsi que les coordonnées du Président et du Secrétaire Général.

Article 7. Radiation

La qualité de membre se perd :

· Par démission, par courrier sur papier ou électronique adressé au Président de l’Association

· Par décès

· Par non renouvellement de cotisation au 1 janvier de l’Année Associative

· Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’Association, une infraction aux statuts ou au Règlement Intérieur. Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications, accompagné ou représenté par le membre de son choix, par lettre recommandée avec accusé de réception.

III. L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. Définitions et convocations

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les premiers six mois de l’année associative.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se tient chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des membres adressée au Président ou au Secrétaire Général.

Article 9. Composition et ordre du jour

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par courrier sur papier ou électronique; l’ordre du jour est joint.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration ou lorsque l’Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire doit débuter par :

1. Rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association.

2. Vote d’approbation ou de redressement des comptes de l’exercice clos.

3. Présentation et discussion des projets de l’exercice en cours

4. Vote du budget de l’exercice en cours

5. Décision éventuelle sur le nombre de membres du Conseil d’Administration

6. Election de membres du Conseil d’Administration

7. Vote éventuel sur le montant de cotisation de l’exercice suivant

Article 10. Fonctionnement

L’Assemblée Générale suit l’ordre du jour défini.

Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Des points d’information ou de discussion peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, mais sans vote.

Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.

La validité des délibérations requiert la présence physique du quart des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec un ordre du jour identique et peut délibérer quel que soit le nombre de présents.

Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration par membre présent.

Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée Générale signé par le Président et le Secrétaire Général. Le procès verbal est distribué à tous les membres.

IV. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 11. Composition

Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu. La composition du Conseil d’Administration doit notamment refléter la composition des membres, dans la mesure du possible.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 15 membres, élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont élus parmi les membres actifs.

Un tiers au moins du Conseil d’Administration doit être élu à chaque Assemblée Générale Ordinaire. S’il n’y a pas assez de démissionnaires volontaires, ils sont tirés au sort.

Les électeurs sont les membres présents à l’Assemblée Générale.

Est éligible tout membre actif, âgée de dix-huit ans au moins, jouissant de ses droits civils et politiques.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d’Administration peut inviter « des conseillers » à siéger avec voix consultative qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.

Article 12. Fonctionnement et compétences

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour exercer ces fonctions. Toutefois des remboursements de frais sont possibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au Président ou au Secrétaire Général.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par courrier sur papier ou électronique, l’ordre du jour est joint. L’ordre du jour est fixé par le Président et le Secrétaire Général. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

Il établit et modifie le Règlement Intérieur de l’Association.

La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret paraît nécessaire.

Tout membre du Conseil d’Administration qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

V. LE BUREAU

Article 13. Nomination

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres son Bureau composé d’un président (une présidente), d’un vice-président (une vice-présidente), d’un secrétaire général (une secrétaire générale) et d’un trésorier (une trésorière). Le Bureau est élu pour un an.

Les membres du Bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 14. Compétences

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

· Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président est chargé de déclarer à la Préfecture de l’Aude, les modifications des statuts, de la composition du Conseil d’Administration et du Bureau et autres déclarations légales.

· Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

· Le Secrétaire Général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux.

· Le Trésorier tient les comptes de l’Association et, sous la surveillance du Président il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes : il procède, avec l’autorisation du conseil au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

VI. LES RESSOURCES ET LA GESTION

Article 15. Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

· Les cotisations des membres

· Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics,

· Des dons et libéralités

Article 16. Gestion

Pour la transparence de la gestion de l’Association :

· Il est tenu une comptabilité conforme à la règlementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.

· Le budget annuel est adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire au début de l’exercice.

· Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’année écoulée.

VII. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17. Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des membres adressée au Président et au Secrétaire Général.

Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’Assemblée Générale.

La validité des modifications requiert la présence de la moitié des membres à l’Assemblée Générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 18. Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, une Assemblée Générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux Article 11 et Article 12.

La validité de la dissolution requiert la présence de la moitié des membres à l’Assemblée Générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Une personne chargée de la liquidation des biens de l’Association est désignée.

L’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération, soit à l’un de ses comités, soit à une association affiliée ou du même objet.

Fait à Carcassonne, le

Le Président,

Jacques Baldacci

Sentiers et Environnement du Languedoc

Statuts du SEL